J.O. 104 du 4 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0700821A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mars 2007, l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole est modifié comme suit :

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 11-76 « pâté de campagne, pâté de foie, pâté de chair, pâté de jambon », au nom du groupement « Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité », 9, avenue Georges-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « produits de charcuterie et salaisons pur porc » pour le produit suivant :

- LA no 19-05 « pâtés », au nom du groupement « PAQ », BP 278.08, 75364 Paris Cedex 08.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 44, rue La Quintinie, 75015 Paris, et par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.